Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente appelées également ci-après « CGV » décrites ci-dessous s'appliquent à l'ensemble des articles disponibles sur le site internet maisonamame.fr de Maison Amamé (ci-après dénommé "le Vendeur").
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

1) Le client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. Le Client reconnait avoir pris connaissance de l'ensemble des CGV présentées ici avant validation de son achat. Toute commande effectuée sur le site entraîne, de ce fait, l'entière acceptation sans restriction ni réserve de ces CGV.
Les commandes passées sont destinées à l'usage personnel du Client, la revente partielle ou totale des produits est interdite.

Le Client s'engage à fournir les données complètes et exhaustives nécessaires à l'envoi de sa commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

2) Les produits / les tarifs

Les produits faisant l'objet des CGV sont ceux figurant sur le site maisonamame.fr qui sont fabriqués, vendus et expédiés directement par le Vendeur. L'ensemble des articles à la vente sont accompagnés d'un texte descriptif dans la fiche produit. Le Vendeur s'efforce de présenter des photographies et caractéristiques des articles qui soient les plus fidèles possibles, ce que le Client reconnaît et accepte. Ces informations permettent au Client de connaître les caractéristiques avant une validation de commande définitive. Le Client reconnaît donc qu'il a toutes les informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Lorsqu'un client souhaite acquérir un produit vendu par Maison Amamé sur le site maisonamame.fr, le prix indiqué sur la page produit correspond au prix en euros, sans TVA (Maison Amamé n'est pas soumis à la TVA conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande. Le prix indiqué n'inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés dans le récapitulatif avant de passer la commande. En aucun cas, un client ne pourra exiger l'application de réductions n'étant plus en vigueur le jour de la commande.

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, droits de douane ou frais d'importation.
Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les boutiques physiques (revendeurs) ou sur d'autres plateformes en ligne exploitées par des tiers.

3) La commande

Passer commande sur maisonamame.fr c'est s'engager à respecter une succession d'étapes que le client se doit de suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour valider son acceptation. Toute commande confirmée par le Client scelle un contrat de vente et affirme l'acceptation de l'ensemble des CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l'usage de son adresse e-mail.
Si, en dépit de sa vigilance, les produits sont indisponibles, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les plus brefs délais. La commande de ce dernier sera annulée et remboursée le cas échéant. L'indisponibilité définitive ou temporaire d'un ou des produits ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige ou tout problème relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter une commande.

a. Modalité de paiement

Tous les achats sont payés comptant au moment du passage de la commande effective. Le paiement peut être réalisé par les différents moyens proposés lors de la phase d'achat, au choix du Client (Carte bancaire, Paypal...).
En aucun cas, le Vendeur n'a accès aux coordonnées bancaires du client. La commande ne pourra être envoyée qu'une fois le montant total payé.

b. Données

Les données enregistrées et conservées par le Vendeur constituent la preuve de la prise de commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le Vendeur s'engage concernant la protection de données et garantit que toute donnée collectée n'est pas divulguée ou revendue.

4) Livraison

a. Modes d'envoi et de livraison

Les colis peuvent être envoyés par Mondial Relay ou par La Poste selon le choix effectué par le Client lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et respectent les tarifs en vigueur du transporteur sélectionné. Les frais de port des envois vers l'étranger seront déterminés en fonction du mode de livraison sélectionné et du pays de destination lors du passage en caisse.

Les Produits sont livrés dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine et/ou plus largement Union Européenne. Les taxes éventuelles et droits de douane sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le Vendeur s'engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les commandes dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de certains critères comme la zone géographique du Client ou le mode de livraison choisi. Dans le cas où la livraison serait impossible du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, le Vendeur contactera le Client le plus rapidement possible afin d'obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.

En outre, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

— en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d'année

— pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c'est-à-dire en raison de la survenance d'un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté

— pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison

Le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.). En cas de colis endommagé (colis abîmé, déjà ouvert, produits manquants…), le Client s'engage à notifier au Vendeur, à bonjour@maisonamame.fr , dans les 3 jours suivant la réception du produit, afin que le Vendeur traite la réclamation. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les produits voyagent sous la responsabilité du Vendeur jusqu'à leur remise effective au Client.

b. Délais de livraison

Le délai d'envoi est de 1 à 5 jours. En cas de retard sur les commandes, le Client en sera informé par email. À compter de la prise en charge du colis par La Poste ou Mondial Relay, le temps de livraison est estimé à environ 3 jours ouvrés. En cas de retard, le Client a la possibilité de contacter directement le transporteur pour toute information ou contacter le Vendeur à l'adresse mail suivante : bonjour@maisonamame.fr

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le site, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur s'engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les commandes dans les meilleurs délais, lesquels peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client ou du mode de livraison choisi.

c. Retours et réexpéditions

En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, ou en cas de non-récupération de la commande auprès du point relais, les frais de retours et frais de nouvelle expédition seront facturés au Client.

5) Retours / rétractation

Le Vendeur applique une politique légale de retour de 14 jours, ce qui signifie que le Client dispose de 14 jours après réception de son article pour notifier au Vendeur son souhait de se rétracter, ainsi que 14 jours pour renvoyer le produit. Pour être admissible à un retour, l'article doit être dans le même état que celui dans lequel il a été reçu, dans un parfait état de fonctionnement, avec les étiquettes et dans son emballage d'origine de préférence.

Pour effectuer un retour, le Client contacte le Vendeur à l'adresse suivante : bonjour@maisonamame.fr en mentionnant le numéro de commande et les pièces à retourner. Les demandes de retour via Instagram ne sont pas prises en compte.
Si le retour est accepté, le Vendeur envoie l'adresse d'envoi du colis. Les articles seront alors renvoyés dans leur emballage d'origine de préférence par un mode de livraison sécurisé. Les frais de retour du colis sont à la charge du client.
À noter : les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

Nous recommandons vivement au Client de vérifier minutieusement les articles au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l'emballage d'origine. Les produits doivent être retournés non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d'origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné pourra être considéré comme non conforme à notre politique de retour, le montant du remboursement pourra donc être réduit à proportion de la dépréciation du produit.
En cas d'erreur lors de la communication des données de livraison, ou en cas de perte du colis lors du retour, le Vendeur ne sera pas tenu responsable.

Exceptions — articles non retournables

Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de retractation ne s'applique pas sur les articles sur-mesure, les articles personnalisés, ni sur les cartes-cadeaux.

Remboursements

Le Vendeur informera le Client dès qu'il aura reçu et inspecté l'article retourné, et lui fera savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, le Client sera automatiquement remboursé de l'ensemble des sommes versées, y compris des frais de livraison initiaux (sur la base du tarif de livraison standard le moins coûteux proposé) sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur récupère l'article retourné. N'oubliez pas que le traitement et l'affichage du remboursement par votre banque peut prendre un certain temps. Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l'approbation du remboursement, veuillez contacter le Vendeur à bonjour@maisonamame.fr

6) Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux Français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation lors d'une commande, le client peut envoyer un e-mail à bonjour@maisonamame.fr

7) Propriété intellectuelle

La marque, le logo, la charte graphique, les photographies et en général tout élément du présent site internet maisonamame.fr sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu'elle soit partielle ou intégrale, sans l'autorisation expresse du Vendeur exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

8) Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre le Vendeur et un Client lors de l'exécution des présentes fera l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

9) Acceptation des conditions générales de vente

Le Client accepte expressément les CGV. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat. Le Client reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

— les caractéristiques essentielles du Produit

— le prix des Produits

— la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à fournir le Service

— les informations relatives à l'identité du Vendeur (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques)

— les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre

— la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige

— les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice)